Politique de confidentialité

Paperasse – DOC 95

Dernière mise à jour : 01/09/2024

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :

DOC 95 – Paperasse
SASU au capital de 1 000 €
RCS Pontoise n° 930 622 394
Siège social : 6 rue Defresne Bast, 95100 Argenteuil – France

2. PRINCIPE GÉNÉRAL

Paperasse attache une importance essentielle à la protection des données personnelles. Les traitements sont réalisés conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

3. DONNÉES COLLECTÉES

Selon la nature des prestations, les données d’identification, administratives, financières et sensibles peuvent être collectées.

4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données sont collectées exclusivement pour la gestion administrative, le suivi des dossiers, la facturation et les obligations légales.

5. BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

Les traitements reposent sur l’exécution contractuelle, le respect d’obligations légales et l’intérêt légitime.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données peuvent être transmises aux administrations concernées ou à des prestataires techniques uniquement pour ce qui est nécessaire.

7. SOUS-TRAITANTS ET OUTILS NUMÉRIQUES

Les prestataires sont sélectionnés pour leurs garanties en matière de sécurité et de conformité RGPD.

8. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant la durée de la mission, puis pendant la durée légale nécessaire.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Paperasse met en œuvre des mesures adaptées : accès restreint, protection informatique, sécurisation des échanges.

10. DROITS DES PERSONNES

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité (cabinet.paperasse@gmail.com).

11. COOKIES ET TRACEURS

Le site utilise des cookies techniques nécessaires. Les cookies non essentiels font l’objet d’un consentement préalable.

12. MISE EN RELATION ET TRANSMISSION À DES TIERS

En cas de mise en relation avec un professionnel tiers, Paperasse n’est pas responsable des traitements effectués par ce tiers.

13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour garantir sa conformité légale.