Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
DOC 95
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 930 622 394
Siège social :
6 rue Defresne Bast
95100 Argenteuil - France
Téléphone : 01 83 84 54 55
Adresse électronique : cabinet.paperasse@gmail.com
La société DOC 95 exploite le présent site internet ainsi que les services proposés sous la marque Paperasse, en vertu d’une licence d’exploitation consentie par le titulaire de cette marque.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société DOC 95.
3. Hébergement
Le présent site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : À compléter
Adresse : À compléter
Téléphone : À compléter
Site internet : À compléter
4. Objet du site
Le site Paperasse a pour objet de présenter les services d’accompagnement administratif proposés par la société DOC 95 aux particuliers et aux professionnels, ainsi que de permettre la prise de contact, la demande de devis, la commande de prestations et le suivi administratif des dossiers.
5. Nature de l’activité
Paperasse exerce exclusivement une activité d’assistance et d’accompagnement administratif.
Les prestations proposées consistent notamment à accompagner les utilisateurs dans la préparation, la constitution, l’organisation, la transmission et le suivi de leurs démarches administratives.
Paperasse n’est ni une administration publique ni un organisme officiel.
6. Professions réglementées
Les prestations proposées ne constituent pas des consultations juridiques, fiscales, notariales ou comptables.
Lorsque la situation d’un client nécessite l’intervention d’un professionnel soumis à une réglementation particulière, celui-ci est invité à consulter le professionnel compétent.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, logos, marques, illustrations, photographies, vidéos, bases de données, éléments graphiques, ainsi que leur organisation, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
8. Responsabilité
DOC 95 met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer une garantie d’exhaustivité, d’exactitude ou d’actualité permanente.
DOC 95 ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de son indisponibilité temporaire ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
9. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’impose, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à améliorer l’expérience utilisateur.
Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité.
11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
DOC 95 ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de leur utilisation.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
13. Contact
Pour toute question relative au présent site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
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6 rue Defresne Bast
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📞 01 83 84 54 55